Bienvenue dans Adobe GoLive 6

Après plus d’un an de négociations, l’entente sur le régime de compensation aux municipalités pour les services qu’elles fournissent en vue d’assurer la récupération et la valorisation des contenants, emballages et imprimés a été conclue entre la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et RECYC-QUÉBEC au courant du mois de novembre.

Le montant auquel s’élève le total des coûts nets des services municipaux sujets à compensation est de 109 millions de dollars pour l’année 2007. Étant donné que la loi et le règlement prescrivent que le montant de la compensation pour les catégories contenants, emballages et imprimés est égal à 50 % du total des coûts nets estimés pour chacune de ces catégories de matières et qu’il a été évalué que ces catégories de matières représentaient 80 % des matières recueillies par la collecte sélective municipale, la compensation payable par ÉEQ s’élèvera à 43,6 millions de dollars.

Rappelons que plusieurs autres étapes doivent être franchies avant que ces sommes soient remises aux municipalités. Ces étapes sont les suivantes :

• Élaboration du tarif par Éco Entreprises Québec;

• Transmission du tarif à RECYC-QUÉBEC;

• Analyse du tarif par RECYC-QUÉBEC et transmission des recommandations au gouvernement;

• Approbation du tarif par le Gouvernement du Québec et parution dans la Gazette officielle du Québec;

• Collecte des sommes auprès des entreprises assujetties par Éco Entreprises Québec;

• Remise de ces sommes à RECYC-QUÉBEC;

• Versement des compensations aux municipalités par RECYC-QUÉBEC selon les critères négociés par les parties.

Les municipalités peuvent s’attendre à recevoir leurs compensations pour l’année 2007 dans la deuxième moitié de l’année 2009.